Après plusieurs séances de négociation, le 21 décembre dernier, les partenaires sociaux des Industries et des Services nautiques sont parvenus à un accord pour la mise en place d’un régime de prévoyance dans la branche. Ce projet porté depuis quelques années déjà par la FCE-CFDT se concrétise enfin.
Cette avancée sans précédent pour les salariés du secteur vient donc compléter le socle social de la branche et fait suite aux engagements pris par les organisations syndicales et patronales de renégocier et de moderniser la Convention collective nationale (CCN).
Elaboré dans le cadre d’une reconnaissance, cet accord obligera toutes les entreprises du secteur à protéger les salariés des différents accidents de la vie. Il permettra d’obtenir une couverture sociale jusqu’à aujourd’hui quasi inexistante pour certaines catégories de salariés de la branche, et plus particulièrement pour les salariés des TPE/PME. Outre le capital décès, des prestations complémentaires, comme la rente d’éducation, les frais d’obsèques ou encore l’incapacité de travail et l’invalidité, seront désormais prises en charge par ce nouveau régime. Pour les entreprises possédant déjà un régime de prévoyance, elles devront a minima se mettre en conformité et correspondre aux seuils fixés dans le cadre de l’accord de branche.
Dans l’intérêt de l’ensemble des salariés, mais aussi des entreprises de la branche, la FCE-CFDT a signé cet accord novateur qui permet la création d’un nouveau droit dans la branche des Industries et Services nautiques.
